Les présentes Conditions de service régissent l'ensemble des ventes réalisées à distance par la société Babeth SRL (ci-après « Babeth ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »).
Identité du vendeur
Toute commande passée sur le site babeth.be implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Babeth vend ses produits à ses Clients via le site babeth.be. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues à distance entre Babeth et ses Clients.
Babeth vend exclusivement en ligne. Le magasin de Rosières est occasionnellement ouvert sur annonce officielle relayée via nos réseaux sociaux.
Babeth se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les produits proposés à la vente sur babeth.be sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles : de légères variations de couleur, de matière ou de finition peuvent apparaître entre la photographie et l'article livré, notamment en raison des paramètres d'affichage de l'écran du Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après la validation de la commande, Babeth en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de l'article concerné.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % incluse), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés automatiquement lors du passage en caisse, en fonction du pays de destination, du mode de livraison choisi et du poids du colis. Le détail des tarifs de livraison figure sur la page Politique d'expédition.
Babeth se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, Babeth se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client.
Le Client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu de son panier, il valide sa commande en renseignant ses coordonnées et son adresse de livraison, puis procède au paiement.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation, récapitulant les articles commandés, le prix total et l'adresse de livraison, est envoyé au Client.
Le Client peut choisir l'option « retrait en magasin » lors de sa commande. Le retrait est possible du mercredi au vendredi, de 12h à 18h, à l'adresse suivante :
Rue Rosier Bois 21, 1331 Rixensart, Belgique.
Le Client sera informé par e-mail dès que sa commande est prête à être retirée. Munissez-vous de votre confirmation de commande et d'une pièce d'identité.
Babeth se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement d'une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement suivants : cartes bancaires (Visa, Mastercard), Bancontact, Apple Pay, Google Pay, Klarna, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de Babeth. Elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord de paiement.
Les modalités de livraison (transporteurs, tarifs, délais, zones desservies) sont décrites en détail sur la page Politique d'expédition.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Babeth ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage est déposé ; le colis peut alors être retiré au point relais ou au bureau de poste indiqué.
Conformément au Code de droit économique belge (art. VI.47 et suivants), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres frais que ceux prévus à l'article VI.50 §2 du CDE.
Ce droit s'applique à tous les articles, y compris les articles soldés ou en promotion.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter par tout moyen dépourvu d'ambiguïté, notamment :
Remboursement
En cas de rétractation, Babeth remboursera au Client l'intégralité des paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Babeth est informée de la décision de rétractation.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen (par exemple, sous forme de bon d'achat).
Babeth peut différer le remboursement jusqu'à ce que les biens aient été récupérés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de ces biens.
Frais de retour
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client, sauf en cas de retour lié à un article défectueux, à une erreur de préparation ou à un manquement de Babeth.
Dépréciation éventuelle
Conformément à l'article VI.51 §2 du CDE, la responsabilité du Client peut être engagée à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Les modalités pratiques de retour sont détaillées sur la page Politique de retour et remboursement. Le formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes Conditions de service.
Les produits vendus par Babeth bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour signaler tout défaut de conformité.
Le Client dispose d'un délai de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut pour informer Babeth.
En cas de défaut avéré, Babeth procédera, selon le choix du Client et dans la limite des stocks disponibles, à la réparation ou au remplacement du produit sans frais. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client pourra obtenir la résolution de la vente et le remboursement du produit.
Toute demande liée à la garantie ou au service après-vente doit être adressée à contact@babeth.be, accompagnée du numéro de commande, du nom et prénom du Client, et si possible d'une ou plusieurs photographies du défaut constaté.
La responsabilité de Babeth est limitée au montant de la commande concernée.
Babeth ne peut être tenue responsable :
Les présentes limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux droits légaux du consommateur (garantie légale de conformité, droit de rétractation, etc.).
Les données personnelles collectées par Babeth dans le cadre de l'exécution des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande à contact@babeth.be.
Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments composant le site babeth.be (textes, visuels, photographies, logos, marque, mise en page, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de Babeth ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Babeth, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Babeth ne sera pas tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence belge (notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève générale, décision administrative, pandémie, cyberattaque).
Dans une telle situation, Babeth s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à convenir avec lui des modalités d'exécution de la commande.
Si l'une des clauses des présentes Conditions de service venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice ou une évolution législative, la validité et l'applicabilité des autres clauses n'en seraient pas affectées.
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit belge.
En cas de litige, le Client et Babeth s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service ou à une commande :
Babeth SRL Rue Rosier Bois 21 1331 Rixensart – Belgique Tél. : +32 471 10 10 24 E-mail : contact@babeth.be
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de :
Babeth SRL Rue Rosier Bois 21 1331 Rixensart – Belgique E-mail : contact@babeth.be
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
() Biffez la mention inutile.*
Votre panier est vide.
