Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 04/07/2026


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées à distance par la société Babeth SPRL (ci-après « Babeth ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »).


Identité du vendeur


  • Dénomination : Babeth SPRL

  • Siège social : Rue Rosiers Bois 21, 1331 Rosières, Belgique

  • Numéro d'entreprise : BE 0650.923.844

  • Numéro de TVA : BE 0650.923.844

  • E-mail : contact@babeth.be

  • Site : babeth.be


Toute commande passée sur le site babeth.be implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.


 

 

Article 1 — Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Babeth vend ses produits à ses Clients via le site babeth.be. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues à distance entre Babeth et ses Clients.

Babeth se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 2 — Produits

 

Les produits proposés à la vente sur babeth.be sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles : de légères variations de couleur, de matière ou de finition peuvent apparaître entre la photographie et l'article livré, notamment en raison des paramètres d'affichage de l'écran du Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après la validation de la commande, Babeth en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de l'article concerné.


Article 3 — Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % incluse), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés automatiquement lors du passage en caisse, en fonction du pays de destination, du mode de livraison choisi et du poids du colis. Le détail des tarifs de livraison figure sur la page Politique d'expédition.

Babeth se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, Babeth se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client.

 

Article 4 — Commande

 

4.1 Passation de la commande

 

Le Client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu de son panier, il valide sa commande en renseignant ses coordonnées et son adresse de livraison, puis procède au paiement.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation, récapitulant les articles commandés, le prix total et l'adresse de livraison, est envoyé au Client.

 

4.2 Refus de commande

 

Babeth se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement d'une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

 

Article 5 — Paiement

 

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement suivants : cartes bancaires (Visa, Mastercard), Bancontact, Apple Pay, Google Pay, Klarna, ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées et les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de Babeth. Elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.

La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord de paiement.

 

Article 6 — Livraison

 

Les modalités de livraison (transporteurs, tarifs, délais, zones desservies) sont décrites en détail sur la page Politique d'expédition. 

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Babeth ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage est déposé ; le colis peut alors être retiré au point relais ou au bureau de poste indiqué.

 

Article 7 — Droit de rétractation et retours

 

Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de rétractation :

· Le prix des articles retournés est intégralement remboursé · Les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du mode de livraison standard proposé par Babeth (point relais, actuellement 2,99 €)

· Les frais de retour sont à la charge du Client 

Les modalités pratiques de retour, ainsi que les conditions de traitement (bon d'achat ou remboursement, articles exclus, adresse de retour), sont détaillées sur la page Politique de retour et remboursement.

 Le formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV et sur la page retours.

 

Article 8 — Garantie légale et service après-vente

 

8.1 Garantie légale de conformité

 

Les produits vendus par Babeth bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour signaler tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.

En cas de défaut avéré, Babeth procédera, selon le choix du Client et dans la limite des stocks disponibles, à la réparation ou au remplacement du produit sans frais. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client pourra obtenir la résolution de la vente et le remboursement du produit.

 

8.2 Exclusions de garantie

 

Sont exclus de la garantie légale :

  • L'usure normale du produit ;

  • Les dommages résultant d'une utilisation non conforme (lavage inadapté, exposition à la chaleur, produits chimiques, etc.) ;

  • Les dommages accidentels ou causés par un tiers ;

  • Les défauts apparents que le Client aurait pu constater à la réception du produit.

 

8.3 Service après-vente

 

Toute demande liée à la garantie ou au service après-vente doit être adressée à contact@babeth.be, accompagnée du numéro de commande, du nom et prénom du Client, et si possible d'une ou plusieurs photographies du défaut constaté.

 

Article 9 — Responsabilité

 

La responsabilité de Babeth est limitée au montant de la commande concernée.

Babeth ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion, virus informatique, etc.) ;

  • Des retards ou défauts d'exécution résultant d'un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.) ;

  • Des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, préjudice commercial, etc.).

 

Article 10 — Données personnelles

 

Les données personnelles collectées par Babeth dans le cadre de l'exécution des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande à contact@babeth.be.

Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

 

Article 11 — Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments composant le site babeth.be (textes, visuels, photographies, logos, marque, mise en page, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de Babeth ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Babeth, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

 

Article 12 — Force majeure

 

Babeth ne sera pas tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence belge (notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève générale, décision administrative, pandémie, cyberattaque).

Dans une telle situation, Babeth s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à convenir avec lui des modalités d'exécution de la commande.

 

Article 13 — Clause de sauvegarde

 

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice ou une évolution législative, la validité et l'applicabilité des autres clauses n'en seraient pas affectées.

 

Article 14 — Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, le Client et Babeth s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon seront seuls compétents.


 

 

Contact

 

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Babeth SPRL Rue Rosiers Bois 21 1331 Rosières – Belgique contact@babeth.be

 

 

Annexe — Formulaire de rétractation

 

Le formulaire type de rétractation est disponible sur la page Politique de retour et peut être téléchargé au format PDF.